NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

PREAMBULE

Ce site est édité par l’entreprise S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School dont le siège social est carrefour Colombier Corossol Colombier 97133 St Barthelemy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre sous le numéro 532 393 899 000 10.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lilestbarth.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School vous en informe dans les plus brefs délais par email et l’article est alors automatiquement annulé et vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés ou votre compte sera dans ce cas automatiquement crédité du montant de l’article passé en indisponible après validation de la commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros. S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande par Paypal (cartes bancaires ou compte Paypal), virements bancaires ou chèques.

 

Paypal :

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne PayPal intégral est proposé au client. Ceci permet en utilisant PayPal, de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs.

Pour plus de d’informations visitez le lien suivant :

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Marketing/securitycenter/buy/Index-outside

 

Virements bancaires :

Pour les paiements par virement bancaire un RIB vous sera adressé avec l’email de confirmation de votre commande.

 

Chèques :

Votre commande par chèque sera traitée après encaissement de celui-ci.

A défaut de réception du chèque dans les 15 jours de la confirmation de la commande par S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School ou en cas de rejet du chèque par la banque, S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School se réserve la faculté d’annuler la commande.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client. Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

LIVRAISON A DOMICILE

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande.

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Le Client est tenu de vérifier notamment l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d’informer dès la réception du colis la S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School des éventuels dommages occasionnés par le transport.

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School rembourse un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article à vos frais, à l’adresse suivante :

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School
carrefour Colombier Corossol
Colombier

97133 SAINT BARTHELEMY

La participation forfaitaire correspondant aux frais de traitement de votre commande, ainsi que les frais d’expédition restent à votre charge. Cependant dans le cas où l’article est défectueux, en plus du prix du produit, la participation forfaitaire et les frais de retour vous seront remboursés.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School.

En cas de retours anormaux ou abusifs S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

GARANTIES LEGALES

Conformément à la réglementation, S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-5)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  (Code Civil- article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

 

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School a fait l'objet d'une déclaration à la C.NI.L. sous le numéro: 1409057

Les informations et données vous concernant, demandées par S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne dans la rubrique Nous contacter ou par courrier à :

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School
carrefour Colombier Corossol
Colombier

97133 St Barthelemy

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro de client.

Les données peuvent être traitées dans un pays hors U.E.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service web www.lilestbarth.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE

Le site www.lilestbarth.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, S.A.R.L. Lil’E St Barth Sailing School peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas d’erreur dans les traductions présentes sur le site et dans les documents qui y sont liés, la langue française prévaudra sur toutes les autres.

RESPONSABILITE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

 






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